Taxe d’apprentissage

Toutes les entreprises  peuvent choisir notre établissement scolaire pour verser une partie de la taxe d’apprentissage (le 13%) et ainsi contribuer à la formation des élèves de notre Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté.

En attribuant le solde de la taxe à la SEGPA du collège Anceau de Garlande, les entreprises œuvrent au bon fonctionnement de nos champs professionnels et à la réalisation de projets en lien avec le parcours de formation des élèves.

Quelles nouveautés en 2023 ?

• Un nouveau taux fixé à 0,09% de la masse salariale brute 2022 au titre du solde de la taxe apprentissage,
• La déclaration du solde de la taxe d’apprentissage se fait désormais en Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs,
• Le solde de la taxe d’apprentissage est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.
• Les sommes collectées par les URSSAF seront reversées à la Caisse des Dépôts (CDC),
• Une plateforme de fléchage intitulée SoltéA Connexion à SolTéa sera mise à disposition par la Caisse des dépôts ce qui vous permettra de désigner les établissements habilités et destinataires du solde de la taxe d’apprentissage,
• Cette plateforme devrait être accessible à partir du 25 mai et jusqu’au 7 septembre 2023. Les entreprises pourront donc affecter leur Solde de Taxe d’Apprentissage pendant toute cette période.
• Après affectation par les entreprises par l’intermédiaire de cette plateforme, la Caisse des Dépôts reversera les fonds aux organismes habilités à percevoir ce solde.

Nous verser votre Taxe d’Apprentissage

Soutenez l’apprentissage des élèves de SEGPA (Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté)  du collège Anceau de Garlande  grâce au versement de votre solde de la Taxe d’Apprentissage (TA).

La Taxe d’Apprentissage permet de financer, par les entreprises, les dépenses de l’apprentissage et des formations professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel le législateur laisse aux entreprises une totale liberté d’attribution.

Le collège Anceau de Garlande est habilité à percevoir le Solde de la Taxe d’Apprentissage.

Pourquoi nous verser votre Taxe d’Apprentissage ?

Nous verser votre Taxe d’Apprentissage c’est nous permettre de former et qualifier les élèves  que nous accompagnons dans nos plateaux techniques : Habitat et H.A.S. (Hygiène et Alimentation des services).

C’est une reconnaissance et un soutien à nos actions d’apprentissage et de formation continue.

La contribution que vous choisirez d’attribuer à notre établissement permettra aux élèves que nous accompagnons d’évoluer dans leur parcours grâce au financement de projets, de formations, de matériels pédagogiques et d’équipements liés à la découverte professionnelle :

• Aménagement et amélioration des ateliers
   
• Achat de matériel informatique, d’outils en lien avec les métiers proposés
   
• Achat d’instruments pédagogiques (support de formation…)
   
• Mise à disposition d’intervenants spécialisés (intervenants culturels, sportifs…)

Pour avancer dans cette démarche, nous sollicitons votre participation financière par le versement de la taxe d’apprentissage 2023 (salaires versés en 2022) via la plateforme SOLTéA.

Comment faire en 2 étapes ?

1 Identifiez notre établissement par notre identifiant d’Unité administrative d’immatriculation (UAI).

Le code UAI du Collège Jean Marc Laurent est le suivant : 0800017J

2 Confirmez votre choix par l’intermédiaire de la plateforme SOLTéA

• Rendez-vous sur la plateforme en ligne : Connexion à SolTéa
• Connectez-vous à votre compte entreprise
• Recherchez les bénéficiaires via le moteur de recherche (Codes UAI)
• Indiquez en % du montant global de votre soutien (plusieurs soutiens possibles)
• Validez votre choix

Besoin d’informations sur la Taxe d’Apprentissage?

Si vous êtes chef d’entreprise ou si vous connaissez des entreprises, n’hésitez pas à transmettre l’information ou à contacter :

Stéphanie Collenot, Principale du Collège ou Eric Bertaux, Directeur de la SEGPA, au 01.60.18.39.60.

Au nom des élèves et de l’équipe pédagogique, nous vous remercions vivement de l’aide que vous pourrez nous apporter.

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La SEGPA du collège, dans le cadre de ses enseignements adaptés dispose de 2 ateliers dont le fonctionnement dépend en grande partie de la taxe d’apprentissage perçue :

1. L’atelier Hygiène-Alimentation-Service (HAS) : La taxe permet principalement aux élèves de s’initier aux métiers de bouche par l’achat de denrées et de matériel pour faire fonctionner la cuisine pédagogique et la vente de plats préparés . Elle est également utilisée pour l’achat de tous les produits d’hygiène et d’entretien.
2. L’atelier Habitat : Il permet aux élèves de découvrir le panel le plus large possible de formations et de métiers dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. La taxe nous permet d’acheter les matières premières, de renouveler l’outillage, le petit matériel et de financer différents projets (réalisation de composteurs, embellissement de l’atelier,…).